Le congé individuel de formation (CIF)

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«  Le CIF permet de suivre une formation d’un an à temps plein ou de 1200 heures à temps partiel. »

De quoi s’agit-il ?

Le congé individuel de formation (CIF) est un congé qui permet à toute personne qui travaille de suivre, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.
Le salarié peut aussi utiliser le CIF pour préparer et passer un examen.
Le CIF est à l’initiative du salarié et s’effectue indépendamment des actions de formation prévues par le plan de formation de l’entreprise.

Pourquoi s’engager dans un CIF ?

  • Pour accéder à un niveau supérieur de qualification via une formation longue.
  • Pour se perfectionner et évoluer dans son métier.
  • Pour changer de profession ou de secteur d’activité.

Qui est concerné ?

  • Les salariés du secteur privé en contrat à durée indeterminé (CDI), justifiant d’une activité salariée de 2 ans (consécutifs ou non), dont une année dans l’entreprise actuelle.
  • Les salariés du secteur privé en contrat à durée déterminée (CDD), ou ancien titulaire de CDD justifiant de 24 mois d'activité salariée durant les 5 dernières années, dont 4 mois de CDD dans le secteur privé au cours des 12 derniers mois. Ces conditions d’ancienneté sont applicables à des contrats consécutifs ou non.
  • Pour les jeunes de moins de 26 ans*
    Il faut justifier de 12 mois d’activité salariée durant les cinq dernières années dont 4 mois de CDD au cours des 12 derniers mois, précédant la fin du dernier contrat de travail, CDD consécutifs ou non. Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation à durée déterminée sont désormais pris en compte dans les 4 mois d’activité salariée.

    *La personne devra avoir moins de 26 ans à la date du dépôt de dossier.

    NB : dans tous les cas, la formation doit débuter au plus tard dans les
    12 mois suivants la date de fin du dernier contrat à durée déterminée,
    contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.

Quelle est la durée du CIF ?

La prise en charge du CIF est d’une année maximum pour les formations à temps complet ou de 1200 heures pour les formations à temps partiel. La durée minimale d’un CIF est de 30 heures, néanmoins le CIF a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue.
La formation peut se dérouler en plusieurs temps, sur une durée de 3 ans maximum.

Qui prend en charge le congé individuel de formation ?

Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État :

  • le Fongecif, présent dans chaque région, ou dans certains cas,
  • l’Opacif (organisme paritaire collecteur agréé pour le financement du congé individuel de formation) auquel l’entreprise verse ses contributions obligatoires pour la formation professionnelle continue.

Le salarié bénéficie pendant son CIF de la prise en charge de sa rémunération (entre 80 et 100 %), d’une prise en charge partielle de ses frais de formation, et sous certaines conditions, de la prise en charge de ses frais de transport et d’hébergement.

Quels sont les droits et obligations du salarié ?

Pendant le congé individuel de formation, le contrat de travail n’est pas rompu, mais suspendu. Le salarié doit donc justifier de sa présence en formation.
À l’issue de la formation, il réintègre son poste de travail ou un poste équivalent.

Règles de prise en charge

Depuis le 1er janvier 2011 des règles nationales ont été fixées et le Fongecif Île-de-France met en œuvre ces plafonds de prise en charge. Ainsi, tous les salariés, où qu’ils soient en France, souhaitant bénéficier d’un congé individuel de formation se verront appliquer les mêmes règles de prise en charge financière. A savoir un plafond du coût pédagogique de 18000 € HT maximum ou de 27,45 € HT par heure.

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